-
1 déférer
déférer [defeʀe]➭ TABLE 6 transitive verb* * *defeʀe1. vtDROIT to refer2. vidéférer à [décision] — to defer to, [requête] to accede to
* * *déférer verb table: céder vtr Jur déférer une affaire à la justice to refer a case to a court; déférer un accusé à la justice/devant un tribunal to bring a defendant before the courts/before a court.[defere] verbe transitif[affaire] to refer to a court[accusé] to bring before a court————————déférer à verbe plus préposition
См. также в других словарях:
Charles Petitjean — Pour les articles homonymes, voir Petitjean. Charles Petitjean, né le 2 juillet 1934 à Luttre, est un homme politique belge de langue française, membre du Front National. Sommaire 1 Biographie … Wikipédia en Français
Clan Hornec — Frères Hornec Wikinews propose des actualités concernant « … Wikipédia en Français
Famille Hornec — Frères Hornec Wikinews propose des actualités concernant « … Wikipédia en Français
Hornec — Frères Hornec Wikinews propose des actualités concernant « … Wikipédia en Français
Jean-Claude Hornec — Frères Hornec Wikinews propose des actualités concernant « … Wikipédia en Français
Mario Hornec — Frères Hornec Wikinews propose des actualités concernant « … Wikipédia en Français
Affaire Kerviel — Crise financière de janvier 2008 à la Société générale Le 24 janvier 2008, le président de la Société générale, M. Daniel Bouton, annonce une perte de 7,1 milliards d euros[1]. Les dirigeants de la banque ont présenté cette perte comme… … Wikipédia en Français
Crise financière de janvier 2008 à la Société Générale — Le 24 janvier 2008, le président de la Société générale, M. Daniel Bouton, annonce une perte de 7,1 milliards d euros[1]. Les dirigeants de la banque ont présenté cette perte comme étant, pour 4,82 milliards[2], le résultat d une fraude … Wikipédia en Français
Fraude de la Société générale de 2008 — Crise financière de janvier 2008 à la Société générale Le 24 janvier 2008, le président de la Société générale, M. Daniel Bouton, annonce une perte de 7,1 milliards d euros[1]. Les dirigeants de la banque ont présenté cette perte comme… … Wikipédia en Français
Fraude à la Société Générale de 2008 — Crise financière de janvier 2008 à la Société générale Le 24 janvier 2008, le président de la Société générale, M. Daniel Bouton, annonce une perte de 7,1 milliards d euros[1]. Les dirigeants de la banque ont présenté cette perte comme… … Wikipédia en Français
Fraude à la Société générale de 2008 — Crise financière de janvier 2008 à la Société générale Le 24 janvier 2008, le président de la Société générale, M. Daniel Bouton, annonce une perte de 7,1 milliards d euros[1]. Les dirigeants de la banque ont présenté cette perte comme… … Wikipédia en Français